J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

NOR : DEVN0700044A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, sont nommés au conseil d'administration du Parc national du Mercantour : M. Cheissoux (Denis), en remplacement de M. Moussu (Alain), et M. Brun (Georges), maire de Saint-Etienne-de-Tinée, en remplacement de M. Brun (Pierre), décédé.